Action du gouvernement contre les enseignes : satisfaction syndicale
[Par Jean Harzig - 30/10/2009]
« Les producteurs de légumes de France approuvent et se félicitent de l’action en justice lancée par le Gouvernement contre 9 enseignes de distribution afin de faire respecter le droit de la concurrence », annonce Légumes de France dans son communiqué du 29 octobre suite à l’action en justice annoncée par Hervé Novelli, ministre du commerce.
Légumes de France rappelle d’ailleurs qu’il avait ouvert la voie en obtenant la condamnation pour ristourne abusive d’une grande enseigne le 5 mai dernier après 8 années de procédures judiciaires. Et de préciser que les remises, rabais et ristournes abusives sans contreparties exigées par certaines enseignes du commerce de gros et de la distribution représentent en moyenne 4 % du chiffre d’affaires des producteurs de légumes « soit un ponction indue sur la ferme « Légumes de France » de 130 millions d’euros chaque année »… A remettre en perspective des aides reçues de la collectivité, UE, Etat : nul doute que c’est sur le marché et non dans les caisse de l’Etat que la production doit trouver son juste revenu. « Par cette action, le Gouvernement s’attaque à l’un des principaux facteurs de la crise, celui de l’équilibre des relations commerciales et de la valorisation des productions françaises », poursuit Légumes de France. Rappelons que lors de la table ronde du 22 septembre, Hervé Novelli et Bruno Lemaire avaient déjà demandé à la distribution et au commerce de renoncer aux ristournes pour l’année 2009.