Polémiques normes publiques/normes privées
[Par Jean Harzig - 02/04/2009 - © Photo XDR]
Les 25 et 26 février, le Comité SPS (chargé des questions de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de santé animale et de préservation des végétaux) de l’OMC a repris l’examen des normes du secteur privé dans le commerce international.
La problématique continue d’alimenter la controverse et plusieurs pays en développement soutiennent encore que les normes privées constituent une barrière à l’accès aux marchés de l’UE. En décembre 2008, un questionnaire a été soumis aux membres du Comité SPS en vue de collecter des informations sur leurs expériences en matière de normes privées. À ce jour, 14 membres ont répondu et les résultats ont été examinés au cours d’une réunion ad hoc de 30 membres du Comité en janvier 2009. Le président Marinus Huige a résumé les résultats de l’enquête et indique que les producteurs commerciaux ne font pas souvent la distinction entre les normes (commerciales) privées et les normes définies par les autorités publiques. Certaines personnes interrogées font aussi remarquer que les normes privées peuvent faciliter l’accès au marché, d’autres indiquent que de nombreuses exigences sont trop compliquées et onéreuses pour être respectées par les petits producteurs. L’un des principaux griefs réside dans les exigences accrues des normes privées par rapport aux normes internationales qui sont définies d’une manière ouverte et transparente, et sont étayées par des données scientifiques. Une autre préoccupation est le fait que les normes privées réduisent l’efficacité du régime SPS en établissant des normes plus exigeantes non soumises au contrôle des collectivités publiques. Les membres qui n’ont pas encore répondu ont une période supplémentaire pour renvoyer leur questionnaire avant que toutes les réponses ne soient compilées dans un rapport destiné au Comité SPS. Rappelons que le Comité SPS de l’OMC se penche généralement sur des normes définies par les gouvernements et des instances internationales. La problématique des normes privées a été posée pour la première fois dans le cadre du Comité en 2005. Depuis lors, ce dernier a planché sur des nouveaux thèmes souvent controversés. En janvier 2009, un groupe de pays latino-américains a proposé que le Comité ait en permanence à l’ordre du jour un point consacré à cette question afin de surveiller de près cette problématique et de découvrir si ces normes privées « constituent des restrictions déguisées aux échanges commerciaux pour résoudre les problèmes de la crise économique. » Pour tout complément d’information, voir le site web de l’OMC
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